Après une chute de neige de 5 cm ou plus, les activités de déneigement commenceront et au moins un nettoyage supplémentaire sera effectué après le passage des charrues et des nettoyeurs de trottoir de la ville. L’heure à laquelle le déneigement commencera variera d’une tempête à l’autre, et dépendra des accumulations de neige. Kodiak Snowblowing, Inc. (ci-après l’entrepreneur), doit être en mesure d’effectuer le déneigement de votre propriété à toute heure du jour ou de la nuit.
Le service de déneigement consiste à souffler la neige d’un endroit défini vers un deuxième endroit autorisé se situant à proximité. Si l’espace est insuffisant sur votre propriété pour l’entreposage de la neige – que ce soit au début de la saison ou plus tard – vous vous engagez à permettre à l’entrepreneur d’utiliser l’espace sur le côté de l’allée ou à prendre d’autres dispositions pour l’entreposage de la neige avec un voisin. Aucun chargement ou transport de neige, aucun épandage de sable, de sel ou de déglaçant, ni aucun pelletage à la main n’est inclus dans ce contrat, sauf indication contraire.
Les termes de ce contrat sont en vigueur à partir du 1er novembre jusqu’au 15 avril de la saison indiquée (jours fériés inclus), ou jusqu’à une accumulation totale de 300 cm de neige enregistrée à l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa (l’accumulation de neige annuelle moyenne dans cette région pour les 5 dernières années est d’environ 215 cm). Vous vous engagez à payer un supplément proportionnel à la quantité de neige reçue excédant la limite prévue au contrat de 300 cm à la fin de la saison (c.‑à‑d. 445 $/300 = $/cm X cm de neige excédentaires). L’entrepreneur se réserve le droit de renoncer à cette clause si une quantité de neige excédentaire minime est reçue.
Le prix des services de déneigement de l’Entrepreneur est susceptible d’être revu à la hausse annuellement selon le prix du carburant.
Le prix des services de déneigement sur les artères principales où la circulation d’autobus est dense et sur les rues qui sont longées par des trottoirs est plus élevé que le prix des services de déneigement sur les rues secondaires où la circulation d’autobus est moins dense et sur les rues qui ne sont pas longées par des trottoirs de la ville. Cet écart s’explique par le fait que le déneigement des extrémités des entrées nécessite plus de travail sur les artères principales et les rues longées par des trottoirs.
Le déneigement des allées piétonnières, s’il est inclus dans le présent contrat, sera effectué séparément du service de nettoyage de l’allée. Les équipes commenceront le déneigement des allées piétonnières après chaque chute de neige de 5 cm ou plus et pourraient prendre jusqu’à 12 heures à partir de la fin de la chute de neige pour terminer le travail. Ce service n’inclut pas le déneigement d’accumulations de neige provenant de la toiture ou de rafales, ni l’enlèvement de la glace des allées résultant du verglas, de la pluie verglaçante, ou du compactage. Le pelletage de la neige à la main des galeries peut entraîner des frais supplémentaires.
Dans l’éventualité où des véhicules seraient stationnés dans l’allée, le déneigement ne sera effectué que dans les endroits accessibles et débouchant sur la rue, et l’Entrepreneur retournera déneiger à l’endroit où la voiture était stationnée seulement SI une deuxième tournée de déneigement complète est prévue.
Voitures déplacées : Si vous souhaitez déplacer votre voiture afin que l’entrepreneur puisse revenir nettoyer l’espace où se trouvait le véhicule, vous devez le faire AVANT la fin du quart de travail de l’entrepreneur. Une fois son quart de travail terminé, l’entrepreneur ne reviendra pas déneiger votre entrée avant la prochaine chute de neige. L’entrepreneur enverra par courriel un « Avis de deuxième passage (2nd Pass Notification) » (si vous lui avez communiqué une adresse courriel valide) vous demandant de déplacer rapidement vos véhicules. Veuillez vérifier si le quart de travail de l’entrepreneur est terminé en consultant le registre des activités de l’entrepreneur (Service Logs) sur son site Web (https://kodiaksnow.ca/service-logs/) avant d’appeler le bureau.
Dans l’éventualité où des enfants joueraient à l’endroit où la neige devrait être soufflée, le service ne sera pas offert jusqu’à ce que cette zone soit libérée.
Tout service additionnel effectué à votre demande et qui ne peut être réalisé pendant les heures de déneigement régulières sera exécuté moyennant un supplément (par exemple, toute demande de nettoyage individuelle lorsqu’un véhicule est déplacé suivant un retour de vacances, ou le nettoyage d’une allée piétonnière ou d’un amoncellement de neige provenant du toit après le passage de la déneigeuse, ou les demandes de nettoyage de la neige pour des accumulations de moins de 5 cm pendant une journée sans neige).
Vous êtes responsable de l’enlèvement de la neige transportée par le vent.
Une balise (pour les allées « partagées ») ou deux (pour les allées « individuelles ») seront installées pour délimiter votre allée au début de chaque saison de déneigement.
En raison des risques pour les biens immeubles que pourrait poser notre équipement, vous convenez qu’en tout temps, nos employés ne pourront s’approcher à plus de deux (2) pieds des portes de garage.
L’entrepreneur exercera une diligence raisonnable dans le cadre de son travail pour éviter de causer des dommages à la propriété. Afin d’aider l’entrepreneur à prévenir les dommages, vous êtes responsable de garder l’endroit où la neige doit être nettoyée (c.-à-d. l’allée), libre de tout objet. Plus particulièrement, l’entrepreneur ne pourra être tenu pour responsable des dommages, y compris, mais sans s’y limiter :
Paniers de basketball mobiles, pots pour plantes, jouets, bâtons de hockey, rallonges, lumières d’arbre de Noël, etc. Tous les biens meubles doivent être enlevés complètement (de préférence) ou placés à au moins quatre (4) pieds du bord de l’allée avant chaque chute de neige importante.
Poubelles et bacs de recyclage. Vous avez la responsabilité d’éloigner les poubelles et les conteneurs de recyclage de l’allée lorsqu’il neige. L’entrepreneur contournera tout conteneur observé dans le cadre de ses activités, mais il ne le déplacera PAS et ne nettoiera pas la neige qui se trouve en dessous. Si vous constatez que votre conteneur à ordures ou de recyclage est endommagé ou qu’il a disparu, vous pouvez demander son remplacement gratuitement en appelant au 3-1-1 (ville d’Ottawa).
Paniers de basketball fixes. Le panier doit être éloigné de l’allée avant le début de la saison hivernale.
Extensions de descentes pluviales. Celles-ci doivent être dévissées et enlevées complètement avant le début de la saison hivernale.
Valves d’alimentation d’eau surélevées. Elles doivent être martelées jusqu’au niveau de la chaussée environnante. Vous pouvez le faire vous-même ou communiquer avec la ville d’Ottawa au 613‑580‑2400 et demander à un employé de la ville d’effectuer l’entretien nécessaire avant le début de la saison hivernale.
Éléments de maçonnerie ou structures de bois fixes. Vous avez la responsabilité d’informer Kodiak de la présence de toute structure faisant saillie dans l’allée et qui nécessite l’installation de balises supplémentaires pour éviter qu’elle soit heurtée par notre équipement. Parmi ces structures se trouvent, notamment, les marches imbriquées, les murs de soutènement à emboîtement ou en ciment, les balcons en ciment, les murs de soutènement en briques, les plates-bandes, les murs de soutènement en bois, les dalles de patio surélevées, les rampes d’accès pour fauteuils roulants en bois ou à emboîtement, etc. L’entrepreneur ne sera pas responsable des dommages causés à tout objet fixe dissimulé sous la neige et/ou non identifié au moyen d’une balise.
Chaussée ou pavé soulevé, ébréché ou irrégulier. Les allées abîmées sont plus à risque d’être éraflées ou ébréchées pendant les opérations de déneigement. L’entrepreneur ne pourra être tenu responsable du remplacement des pièces de chaussée ou de pavé qui restent coincées et qui sont arrachées par l’équipement de déneigement en raison de surfaces irrégulières ou abîmées.
Arbres, haies et arbustes. Vous êtes responsable de protéger pour l’hiver les arbres, haies et arbustes se trouvant sur votre terrain, à proximité de votre entrée. Si les arbres, haies et arbustes ne sont pas protégés, vous avez la responsabilité d’enlever régulièrement la neige qui s’accumule sur ceux-ci. Kodiak n’est pas responsable de remettre en état ou de remplacer les arbres, haies et arbustes endommagés par les accumulations importantes de neige.
Vous avez la responsabilité de couper les branches de façon à laisser un dégagement de 10 pieds (3 mètres) afin que l’entrée soit le plus accessible possible et que l’équipement de l’entrepreneur puisse circuler sans être endommagé.
Les propriétaires dont l’entrée est en gravier sont responsables de racler leur terrain au printemps pour enlever le gravier qui s’y est accumulé en raison des opérations de déneigement.
L’entrepreneur est responsable de tout dommage causé à votre propriété dans l’exécution du présent contrat, à l’exception des dommages raisonnablement prévisibles découlant du déneigement, et il devra effectuer les réparations à ses frais. Kodiak ne sera pas responsable des éraflures, égratignures, marques de rouille et autres dommages superficiels causés à l’allée, aux bordures de trottoir et à toutes autres structures et surfaces adjacentes résultant des opérations de déneigement.
Vous devez signaler les dommages admissibles à l’Entrepreneur dans les sept jours suivant la date à laquelle ils sont survenus. Autrement, l’Entrepreneur effectuera une enquête approfondie pour vérifier la validité de votre demande d’indemnisation.
L’entrepreneur s’engage à vous indemniser et à vous dégager de toute responsabilité ainsi que vos mandataires et employés à l’égard de toute réclamation pour dommages résultant de blessures corporelles, d’un décès ou de la destruction de biens meubles corporels, pourvu que les dommages découlent de la négligence ou d’un manquement au présent contrat de l’entrepreneur ou de toute personne dont l’entrepreneur est responsable selon la loi et pourvu que vous ayez informé l’entrepreneur de la réclamation dans un délai raisonnable suivant l’événement, mais au plus tard dans les 72 heures après que vous avez été mis au courant des circonstances entourant la réclamation. Vous renoncez expressément au droit d’être indemnisé par l’entrepreneur et acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’entrepreneur, ses mandataires et ses employés contre toute réclamation pour dommages à l’exception des réclamations résultant de la négligence ou d’un manquement au contrat de l’entrepreneur, comme indiqué au présent paragraphe.
Vous reconnaissez expressément que vous êtes en possession physique des lieux, en avez la responsabilité et en avez le contrôle de l’état. Vous reconnaissez aussi que l’entrepreneur n’est aucunement tenu d’inspecter ou de surveiller l’état des lieux. Pendant toute la durée du contrat, vous êtes seul responsable d’utiliser un système raisonnable et efficace pour surveiller la météo à proximité de l’endroit à déneiger, de procéder au nettoyage additionnel de la neige requis entre les visites de l’entrepreneur sur les lieux et de déterminer quand un produit de déglaçage doit être appliqué et en quelle quantité. Nonobstant toute autre disposition du présent contrat, l’entrepreneur ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage ou réclamation lié, en tout ou en partie, à l’incapacité d’appliquer des produits de déglaçage sur les lieux ou découlant de cette incapacité, et vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité l’entrepreneur, ses mandataires et ses employés relativement à de telles réclamations.
Les chèques retournés pour quelque raison que ce soit entraîneront des frais administratifs de 35 $ par chèque. Si, pour une raison ou une autre, l’entrepreneur doit retourner ou échanger un chèque, quel qu’il soit, un supplément de 35 $ sera appliqué.
En cas de défaut de paiement, ou dans le cas d’un manquement à n’importe laquelle des conditions ci-incluses de votre part, ce contrat sera annulé. L’entrepreneur sera libéré de toute obligation à l’égard des services à ce moment et n’aura plus à offrir quelque service que ce soit en vertu du présent contrat. S’il est prouvé que l’entrepreneur a contrevenu à l’une des conditions établies dans le présent contrat, celui-ci sera annulé à compter de la date d’envoi d’une notification écrite de votre part et vous serez remboursé pour les montants prépayés à partir de cette date, et ce, jusqu’à la fin de la période du contrat. Au moment de la vente de votre résidence ou d’un changement de locataire, ce contrat ne sera ni annulé ni remboursé, mais il pourra être transféré au nouveau propriétaire.
La transmission de documents concernant les comptes débiteurs (p. ex. contrats de renouvellements, reçus, lettres de demandes, etc.), les avis légaux, les avis de service (p. ex. registres de service, rapport d’obstacles, rapports de dommages, etc.), la correspondance générale (p. ex. lettres de remerciement, lettres de réponse du service à la clientèle, bulletins d’information, etc.) et tout autre document concernant les services fournis par l’entreprise, devra être effectuée par courriel si possible. En fournissant votre adresse courriel à l’entrepreneur, verbalement ou par écrit, au cours de la relation d’affaires ou après, vous exprimez votre consentement à recevoir les documents susmentionnés, les avis et la correspondance par courriel de l’entreprise.
